Des députés Insoumis ont préparé une
proposition de loi sur l'extension de la PMA, une forme de coup de
pression sur le gouvernement, alors que le projet de loi sur la
bioéthique et ce sujet hautement sensible semble prendre du retard.
La
proposition de loi, dévoilée mardi par Le Figaro, et dont les premiers
signataires sont Bastien
 |
| Association Pari-T |
Lachaud et Danièle Obono, vise à "faire de
l'assistance médicale à la procréation un droit universel".
Le texte de 12 articles, qui sera officiellement déposé cette
semaine, entend mettre la pression sur le gouvernement, selon le groupe
LFI.
La proposition de loi vise à ouvrir la procréation médicalement
assistée (PMA), "remboursée par la Sécurité sociale, à toute personne
ayant un projet de parentalité et voulant en bénéficier", selon son
exposé des motifs.
Les auteurs soulignent que le droit actuel instaure "une
discrimination envers les femmes célibataires, les couples de femmes et
les hommes trans qui pourraient bénéficier d'une assistance médicale à
la procréation".
La PMA est aujourd'hui autorisée pour les couples de sexes différents
infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de même sexe,
ainsi qu'aux célibataires et aux hommes transgenres, conformément aux
engagements de campagne du candidat Macron.
Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le
projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l'année en vue d'un
débat au Parlement au premier trimestre 2019. Mais selon Jean-Louis
Touraine (LREM, ex-PS), rapporteur de la mission d'information sur la
bioéthique, le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe
majoritaire, ne sera pas présenté en Conseil des ministres avant Noël
pour éviter que "le blanc" de la trêve soit "exploité".
Le député évoque deux hypothèses pour sa présentation: en
janvier-février ou au moment des élections européennes en mai prochain,
sachant que le Conseil des ministres devrait être calé peu avant
l'examen à l'Assemblée.
"Ce qui est important, c'est que ce soit avant l'été", a affirmé le
député, rappelant qu'une "commission spéciale" de députés et sénateurs
devrait oeuvrer pour appuyer la rédaction du projet de loi et permettre
de "créer des liens additionnels entre parlementaires et ministères de
la Santé, de la Justice et de la Recherche".
(Source AFP)
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