Transgenres, Vers la fin de la bataille des toilettes en Caroline du Nord

La Caroline du Nord s'apprête à voter sur l'abrogation d'une loi polémique obligeant les personnes transgenres à utiliser les toilettes correspondant à leur sexe à la naissance, qui a provoqué un tollé et de nombreux boycotts contre cet Etat américain.

Extrêmement sensible, ce dossier agite la vie politique de la Caroline du Nord depuis l'introduction de la loi en mars. La "bataille des toilettes" a d'ailleurs fortement pesé sur les élections locales de cet Etat du sud-est des Etats-Unis.

Le gouverneur républicain sortant s'est finalement incliné le 8 novembre face à un démocrate qui a vigoureusement dénoncé tout au long de la campagne cette loi obligeant les personnes transgenres à utiliser, dans les bâtiments administratifs et les écoles, les toilettes correspondant à leur sexe à la naissance et non à celui auquel elles s'identifient.


Démocrates et républicains sont finalement parvenus à un accord pour voter sur son abrogation, en échange de l'annulation d'une norme municipale de la ville de Charlotte, également dans cet Etat, qui luttait au contraire contre les discriminations.

Le gouverneur sortant, Pat McCrory, a donc convoqué une séance extraordinaire à l'Assemblée de Caroline du Nord pour mercredi matin. Une victoire pour son successeur, le démocrate Roy Cooper, qui s'en est réjoui sur Twitter, où il a expliqué lundi que les chefs républicains du Sénat et de la Chambre lui avaient promis d'organiser ce vote.

"J'espère qu'ils tiendront parole" et que la loi "sera complètement abrogée", a-t-il écrit.

Cette loi, concernant une infime minorité, a été jugée discriminatoire par de multiples personnalités. Bruce Springsteen, Cindy Lauper ou encore le Cirque du Soleil ont annulé des représentations en Caroline du Nord tandis que de grandes organisations sportives ont préféré organiser ailleurs leurs prochaines rencontres.

Le groupe Paypal a lui renoncé à un projet d'investissement et une centaine de dirigeants de grandes entreprises, dont Apple, Bank of America ou Facebook, ont écrit au gouverneur sortant pour protester. "L'abrogation totale permettra de faire revenir les emplois ainsi que les événement sportifs et de divertissement, et offrira l'occasion d'introduire une solide protection des personnes LGBT dans notre Etat", a ajouté Roy Cooper sur Twitter.

La Cour suprême des Etats-Unis est entrée dans le débat en octobre, en annonçant qu'elle déciderait dans quels W.-C. doivent aller les personnes transgenres, par le biais du cas précis d'un adolescent, dans une affaire ultrasensible qui sera plaidée d'ici fin juin.

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(Source AFP)

Les personnes transgenres sont des droits

Les personnes transgenres ne sont plus obligés de se faire stériliser pour changer d’identité Sciences et santé jeudi 8 décembre 2016, 11h14

 

Il suffira désormais de suivre une procédure administrative longue de trois à six mois.
Une victoire pour la communauté LGBT. Les conditions médicales obligatoires - telles que la stérilisation - pour changer de sexe vont être supprimées. Il suffira désormais de suivre une procédure administrative longue de trois à six mois, selon un avant-projet de loi porté par le ministre de la Justice Koen Geens et la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Elke Sleurs.


Cette procédure administrative commencera par une déclaration devant l’officier de l’état civil. Celui-ci devra remplir plusieurs obligations, dont un devoir d’information de la personne, et la transmission de la déclaration au procureur du Roi. Celui-ci aura trois mois pour rendre un avis.
Après un délai de réflexion de minimum trois mois et de maximum six mois, la personne transgenre devra revenir devant l’officier de l’état civil pour répéter sa déclaration de volonté de changer de sexe et prouver qu’elle a été informée des conséquences de ce changement de sexe par une organisation de transgenres. Si les avis sont favorables et si la procédure a été respectée, l’officier modifiera l’acte de naissance.

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Une loi non-conforme qui date de 2007

L’avant-projet de loi prévoit aussi des mesures pour les mineurs à partir de 12 ans. Il sera possible de demander un changement de prénom, dès l’âge de 12 ans, en accord avec les parents. Dès 16 ans, le mineur transgenre pourra demander un changement de sexe, mais il devra fournir une déclaration d’un pédopsychiatre attestant que la volonté a été exprimée en pleine conscience et sans pression.
La loi relative aux transgenres actuelle, qui date de 2007, a été jugée non-conforme aux droits de l’homme, notamment pour les conditions médicales exorbitantes (la stérilisation) qu’elle requiert.

Info : Le soir